TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux.
Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l’information et de la communication.
Comment le télétravail est-il mis en place ? Dans quels lieux peut s’exercer le télétravail ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- À son domicile
- Dans un télécentreLocal de bureaux équipés de matériels informatiques et mis à disposition des télétravailleurs de différentes entreprises ou administrations, bureau partagé
- Tout autre lieu pour les salariés effectuant de nombreux déplacements
2020 La pandémie du Covid oblige au télétravail chaque fois que c'est possible
La loi demande
- L’ employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise [application/pdf – 1.2 MB]
Pourquoi
- La situation sanitaire actuelle impose de réduire davantage les interactions sociales et les déplacements.
⇒ Cela signifie que tous les travailleurs dans toutes les entreprises, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler.
La règle est la suivante :
- Un travailleur qui peut effectuer ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5.
- Un travailleur qui ne peut pas faire toutes ses tâches en télétravail doit télétravailler 1 jour
source : Ministère du travail
L’entreprise doit fournir au travailleur à domicile
- le matériel informatique ou bureautique nécessaire à son activité (ordinateur, imprimante, etc.).
- Les éventuelles surfaces de travail supplémentaires (bureau, table, chaise).
Une grande majorité a bénéficié rapidement de réunions régulières d’équipe à distance et d’échanges avec leur manager 1 fois par semaine une fois par semaine dans plus des 2/3 des cas.- 46 % des répondants ont cependant au global eu un sentiment de moindre efficacité au travail .
- 50 % estiment, par ailleurs, qu’ils ont été pendant cette période plus fatigués qu’à l’accoutumée
- 48 % ont eu le sentiment de travailler « plus » que d’ordinaire.
Source : ANACT
- La charte de passage en télétravail s’ajoute au Code du travail et au contrat de travail des collaborateurs .
- malgré les préjugés, celle ni ne porte pas seulement sur les locaux de l’entreprise et la gestion ou l’utilisation des technologies d’information et de communication.
Ainsi, la charte doit contenir des informations indispensables aux yeux de la loi.
- La période et le temps où le télétravail sera mis en place et les modalités de la “période d’adaptation” qui permettra à tous de juger de la nouvelle situation
- Dans quelles conditions le télétravail pourrait s’arrêter et pourquoi, avec quel préavis ?
- Les conditions d’acceptation par les salariés des conditions proposées
- Les plages horaires des salariés et comment sera effectué le contrôle du temps et de la charge de travail
- Comment garantir à tous l’accès à ce mode de fonctionnement (ex. CDD, CDI, temps partiels, les travailleurs handicapés)
Il est aussi indispensable, mais pas obligatoire d’ajouter
- la prise en charge des frais engagés par le salarié pour passer en télétravail (meubles ou matériel informatique),
- une mise à niveau en sécurité, mais on pense surtout à l’abonnement internet
