2024 Les politiques de l’emploi
Site
https://www.pole-emploi.fr/actualites/france-travail/pole-emploi-france-travail.html
1er janvier 2024 France Travail remplace Pôle emploi
Ce qui ne change pas au 1er janvier…
- Le conseiller continuera à accueillir et à orienter la recherche d’emploi ou de formation et accompagner les démarches, en fonction de vos besoins
⇒Joindre France Travail le 39 49 ;
Le versement de l’allocation-chômage par France Travail dans les mêmes conditions au bénéficiaire
Espace personnel L’actualisation mensuelle se fait toujours via l’ accessible depuis le site pole-emploi.fr
⇒Le site deviendra www.francetravail.fr en février 2024, ou sur l’appli « Mon Espace ».
- Les offres d’emploi sont toujours disponibles sur le site pole-emploi.fr, ou sur l’appli «Mes offres » ;
L’ensemble des services numériques au quotidien
- Mes événements emploi, l’Emploi Store…) permettent d’avoir accès à des services (ateliers, formation, événements…) utiles pour votre retour à l’emploi resteront également accessibles et disponibles.
⇒ Le changement de nom se fera progressivement à partir du 1er janvier et tout au long de l’année
- sur l’ensemble des sites Internet et applications,
- sur les communications et au sein des agences.
Règles nouvelles de la loi travail : si le contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
Depuis le 1er février 2023, la durée de versement des allocations chômage diminue en fonction de la situation du marché du travail :
- Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu’il n’a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %
- Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu’il a progressé de 0,8 %, les règles précédentes de durée d’indemnisation s’appliquent.
Le taux de chômage global est actuellement inférieur à 9 % et n’a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre. La réduction de la durée d’indemnisation de 25 % s’applique.
⇒ Ainsi, la durée maximale de versement de l’indemnisation à l’ouverture de vos droits à l’ARE sera de 548 jours (au lieu de 730 jours).
….ce qui va changer petit à petit
Toutes les personnes en recherche d’emploi seront inscrites à France Travail.
- les personnes qui demandent cette inscription,
- les allocataires du RSA ainsi que leur partenaire ou conjoint,
- les jeunes inscrits auprès des Missions locales à la recherche d’un emploi
- les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi,
Toutes les personnes inscrites seront orientées vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leur situation et leurs besoins.
- un conseiller France Travail
- les Missions locales ou un travailleur social du Conseil départemental ;
Chaque demandeur d’emploi aura ensuite un diagnostic approfondi réalisé par l’organisme chargé de son accompagnement.
- France Travail
- le Conseil départemental,
- la Mission locale, Cap emploi… ;
Contrat d’engagement
- élaboré en fonction de ses besoins il sera actualisé régulièrement pour en faire un outil de référence pour la personne et pour le conseiller qui l’accompagne.
- Il aura le plan d’actions qui définit les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel,
- les mesures d’accompagnement et/ou de formations associées pour favoriser le retour à l’emploi.
- Ce contrat d’engagement pourra préciser le niveau d’intensité de l’accompagnement.
Chaque demandeur d’emploi bénéficiera de droits mais également de devoirs.
Mesures en direction des travailleurs en situation de handicap prévues pour
- améliorer leur accès à l’emploi en adaptant le droit commun,
- simplifier les interventions et la coordination des acteurs,
- renforcer l’engagement des employeurs.
⇒Les personnes en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement adapté à leur situation, en lien avec Cap emploi..
1. l'Etat aide les entrepreneurs pour embaucher des salariés
3 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu en 2023
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
- Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
- Elle est versée uniquement pour la 1re année du contrat.
- 2,2 millions de personnes ont un emploi aidé
- 837 000 sont en contrats d’apprentissage
Pour les jeunes
- 156 000 entrées en CEJ Contrat d’engagement jeune
- 174 000 entrées en Pacea (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) dans les missions locales.
⇒ « Aide » signifie les subventions données aux entrepreneurs ou aux centres de formation
Annuaire du service public de l’emploi
On trouve les coordonnées (adresses) sur cet annuaire :
– des missions locales ;
– des agences Pôle emploi ;
– des Cap emploi.
– des services déconcentrés de (DREETS-DDETS)
Avoir entre 15 et 30 ans ? les mesures en faveur des jeunes !
1 jeune 1 solution
https://www.1jeune1solution.gouv.fr/espace-jeune
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE :
Durée d’un contrat d’apprentissage
- De 6 mois a 3 ans, selon le diplôme préparé et/ou le niveau de l’apprenti.
- CFA : Un centre de formation des apprentis (CFA) est un centre d’enseignement professionnel qui donne des cours pour compléter la formation reçue en entreprise afin d’obtenir un diplôme ou un titre.
⇒Le CFA peut être public ou privé. Une entreprise peut également créer son propre CFA
Combien coûte une année en apprentissage ?
- La formation est gratuite pour l’apprenti
- Le coût de la formation est pris en charge par l’opérateur de compétence (OPCO) de l’entreprise.
Site : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/choisir-apprentissage
Les raisons de choisir l’apprentissage :
- Obtenir un diplôme
- Apprendre en pratiquant
- Être formé pour l’apprenti
- Avoir une expérience professionnelle
- Être rémunéré chaque mois
Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI – CIE)
Quels salariés ?
Toute personne sans emploi ayant des difficultés d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).
Quels employeurs ?
- Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
- Les employeurs de pêche maritime.
- Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Sont exclues les entreprises :
- qui ont licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
- qui ont licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE,
- qui ne sont pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales
Comment trouver une entreprise ?
Plusieurs étapes : la recherche, la candidature, l’entretien.
- La recherche : pour trouver des offres d’apprentissage,
- rendez-vous sur cette page.
- Renseignez le poste recherché ou des mots clés, la localisation souhaitée
- cliquez sur « Rechercher ». Le CFA dans lequel est inscrit l’apprenti doit également l’aider à trouver une entreprise pour l’ apprentissage.
- La candidature :
- rédiger un CV et une lettre de motivation pour obtenir un entretien d’embauche.
- Vous pouvez utiliser cet outil
- L’entretien:
- Se renseigner avant sur l’entreprise, son secteur d’activité.
- repérer les lieux de l’entretien pour être ponctuel.
⇒Pour en savoir sur l’entretien, vous pouvez lire le mémo « 3 astuces pour réussir son entretien »
L' intensification du travail
⇒ Depuis le Covid, le rythme de travail a AUGMENTE
Le travail s’est intensifié pour :
⇒ les femmes de mode général
⇒ les professions des services de santé
⇒ les professions du bâtiment
⇒ les enseignants
⇒ les employés du commerce.
- Les conditions de travail se sont dégradées avec l’augmentation des rythmes de travail,
- mais ces transformations et de la pression qui en découle sur les salariés ne sont pas prises en compte.
Source : La vie des idées L’intensification du travail
La crise sanitaire a affecté la santé des travailleurs
- Une partie importante des travailleurs signalent l’augmentation des douleurs et des problèmes de sommeil
- Dégradation des conditions de travail pour les métiers recourant fréquemment au télétravail et les métiers dits essentiels au travail intense.
- Le sentiment d’insécurité de l’emploi a fortement augmenté pour les métiers exercés dans les secteurs ayant subi des fermetures obligatoires.
Source: DARES
2. Favoriser la formation professionnelle LOI 5/09/2018 Choisir son avenir professionnel
Elle s’adresse à chaque personne pour l’accompagner efficacement dans la formation professionnelle sur le marché de l’emploi.
- Actualisation de dispositifs : le Compte personnel de formation (CPF)
- Création de nouveaux dispositifs : reconversion et promotion par l’alternance appelé (PRO-A).
- Place prépondérante donnée à l’apprentissage. Celle-ci est favorisée par « la libéralisation du marché à l’ensemble des organismes de formation » qui souhaitent dispenser des actions de formation par apprentissage et pour lesquelles un niveau de financement pour chaque contrat sera assuré
- L’apprentissage est désormais ouvert jusqu’à l’âge de 29 ans révolus.
l’État garantit la bonne utilisation des fonds publics et des fonds mutualisés dédiés à la formation professionnelle.
Source : Ministère du travail
L’Etat CONTRE les arnaques sur le Compte Formation
2022 : Actions de prévention auprès des organismes de formation, des usagers et du grand public pour agir contre les fraudes
- La régularisation et sécurisation de l’offre de formation : respect des conditions générales d’utilisation…
- Une nouvelle procédure d’enregistrement des organismes de formation
- Le renforcement de la sécurisation avec l’identification FranceConnect+ pour l’achat d’une formation sur Mon Compte Formation
- La diffusion des bonnes pratiques à adopter face aux fraudes CPF
- La mise en garde contre les faux bons plans
2023 : la fin du ‘démarchage’ pour les titulaires du Compte personnel de formation !
Les appels téléphoniques, par messagerie, par courrier électronique ou encore via les réseaux sociaux sont interdits.
Sinon cela entraînera une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.
La loi concerne aussi la validité des contrats de sous-traitance des organismes de formation, contrôlés par la Caisse des Dépôts.
Le but de la loi de mettre fin aux fraudes sur le CPF !
Source : loi du 21 décembre 2022
Conseils pour reconnaitre les arnaques
Guide de prévention et vigilance face aux fraudes et escroqueries
Plateforme de plainte THÉSÉE, lancée en mars 2022 totalise 23 000 signalements de fraudes
3. L’État fixe le salaire minimum
⇒ Augmentation du salaire minimum en janvier 2024, la 8e depuis janvier 2021
le 1er janvier 2023, le Smic était de
- 1 709,28 euros bruts par mois,
- soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires.
Le 1er janvier 2024 le SMIC
- le SMIC va augmenter de 1,13%
- En net, le SMIC horaire augmente de 15,61 euros passant ainsi à 1 398,69 euros par mois (pour un temps plein)
Service-Public.fr informe sur ces changements.
MAIS les prix à la consommation augmentent très vite en 2022/2023 : c’est l’inflation
L’inflation est l’augmentation générale et durable des prix donc la perte du pouvoir d’achat de la monnaie.
Si les prix augmentent plus vite que les salaires => perte du pouvoir d’achat
2023-2022 : les prix augmentent de 6 % mais
- Les prix de l’alimentation ont augmenté plus vite : ⇑ +13%
- Les prix de l’énergie augmentent très vite ⇑20%
En août 2023, les prix à la consommation augmentent de 4,8 % sur un an
Source INSEE 04/2023
3. L’État fixe les règles pour obtenir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (chômage)
S'inscrire à Pôle emploi
Pour avoir droit à l’ARE, il faut : Avoir travaillé une durée minimum
⇒ Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois (2 ans) ou pour les personnes âgées de 53 ans et plus dans les 36 derniers mois
S’engager à rechercher un emploi
- Prouver que rechercher un emploi :
- Se présenter aux rendez-vous avec le Conseiller
- Accepter les propositions de formation ou d’emploi de la part de Pôle emploi.
⇒ Si les conditions ne sont pas remplies,
Pôle emploi suspend l’allocation ou la supprime si les preuves de bonne volonté ou d’empêchement ne sont pas données.
Source Pôle emploi
Démarches pour recevoir l’allocation, Pôle emploi
- Il faut s’ actualiser dans l’espace personnel de pôle emploi chaque mois pendant la période de chômage.
- Il faut informer Pôle emploi des changements de situation (reprise du travail, arrêt maladie…
- Il faut prouver une recherche active d’emploi.
Pour avoir droit à l’ARE,
il faut avoir travailler une durée minimum
⇒ Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois (2 ans) ou pour les personnes âgées de 53 ans et plus dans les 36 derniers mois
=> S’engager à rechercher un emploi : vous présenter aux rendez-vous, accepter les propositions de formation ou d’emploi.
Source : Pôle emploi
⇒ Le salaire journalier brut est calculé à partir du salaire mensuel divisé par le nombre de jours dans le mois.
=> Le montant du SMIC journalier a été augmenté de 2,22 % au 1er mai 2023.
Il est de 80,64 € brut, soit un SMIC journalier d’environ 62,80 € net
Ecrire les mots corrects dans les espaces blancs:
- longtemps,
- habiter,
- démissionné,
- activement
