La durée du travail
La durée du travail selon les pays
⇒ En France, la loi fixe le temps de travail à 35h par semaine ,
- mais 10% travaillent 49 heures et plus.
La durée légale (loi) du travail
⇒ La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires.
Les heures en plus de la durée légale sont des heures supplémentaires.
- Une heure supplémentaire est une heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire et ouvre droit à une contrepartie en repos au-delà de 220 heures annuelles (hors accord).
- Les salaires sont augmentés de 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà (hors accord). Le paiement peut être remplacé par un repos compensateur (RCR).
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet
- 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises
- Durée de référence,
- Selon la loi : seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Le temps de travail effectif
La durée du travail se compte par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité.
⇒ A SAVOIR travail des mineurs
- Les mineur.e.s de 14 à 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine et de 7 heures par jour
2000 : baisse de la durée du temps de travail
La durée légale du travail pour un temps complet :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an
Des dispositions conventionnelles :
- Convention collective,
- accord collectif,
- accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail.
⇒ Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié et peuvent fixer une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures supplémentaires : règles
Le maximum d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié et par an.
- L’ accord collectif d’entreprise fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires au minimum à 10%
Source : Service public.fr
- L’heure de travail demandée par l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures est une heure supplémentaire.
- Les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération augmentée ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.
Le travail de nuit : quelle définition ?
- Le travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
- La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
- Pour les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit, débute après 22 heures, est d’au moins sept heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 7 heures.
Les congés
Les congés payés
La loi en France depuis 1936 établit les congés payés:
30 jours ouvrables par an = 5 semaines en 1982
⇒ Les entreprises peuvent répartir les 5 semaines au cours de l’année
Le congé maternité
- 16 semaines :
- 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement : congé prénatal)
- 10 semaines après l’accouchement : congé postnatal
Source : Ameli
Les RTT réduction du temps de travail
Les salariés dont le travail ne peut être réduit à 35 heures peuvent prendre des jours de congés (=39h-35h) Il récupère 2jours par mois de congés.
- Comparaison temps de travail France, Allemagne, zone Euro
Pays | Nombre d’heures de travail/an |
France | 1479 h |
Allemagne | 1393 h |
Zone Euro | 1558 h |
