Contrat d’intégration républicaine CIR

2025 2026 Niveaux de français pour la résidence, le travail et la nationalité

À la suite de la promulgation de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, les nouvelles exigences gouvernementales en matière de maîtrise du français évoluent et seront appliquées par les autorités au plus tard au 1er janvier 2026 :  

  • Naturalisation : un niveau B2 sera requis.
  • Carte de résident : un niveau B1 sera exigé.
  • Carte de séjour pluriannuelle : un niveau A2 sera désormais nécessaire
 
  • Le rehaussement des niveaux prévu par le ministère de l’Intérieur français, devra être appliqué au plus tard au 1er janvier 2026. 
  • Les attestations TCF IRN B1 sont valables pour la naturalisation jusqu’à la promulgation du décret (date de publication inconnue à ce jour). 
  • Pour les autres demandes (carte de résident et carte de séjour pluriannuelle), elles restent valables jusqu’à leur date d’expiration. 

Source : https://www.france-education-international.fr/actualites/nouveautes-tcf-irn

Contrat d’engagement au respect des principes de la République (Articles L412-7 à L412-10)

      • Article L412-7Création LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 – art. 46
        L’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement au respect des principes de la République, à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, l’intégrité territoriale, définie par les frontières nationales, et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou de ses convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers.

    Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Journal Officiel Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

    Apprentissage du français et Contrat d'intégration républicaine : Nouvelles dispositions en cours

    Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du CIR

    La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’OFII mettent en place deux nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR).

    Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du CIR

    Afin de répondre aux nouvelles exigences de langue définies par la loi « pour contrôler l’immigration, favoriser l’intégration », un premier dispositif très attendu de formation linguistique renforcée vers le niveau A2 a vu le jour au 1er mars 2024

    De la même façon, les personnes qui bénéficiaient jusqu’à présent de 100, 200, 400 ou 600 heures de formation pour atteindre le niveau A1, se verront désormais prescrire 200 heures supplémentaires pour atteindre le niveau A2.

    400 heures de formation linguistique à visée professionnelle

    La volonté d’accompagner les primo-arrivants dans l’apprentissage du français en vue de leur insertion professionnelle a impulsé la mise en œuvre d’une seconde expérimentation de formation linguistique à visée professionnelle sur deux nouveaux territoires.

    une première expérience innovante menée en 2022-2023 en Île-de-France.

    Un forfait de formation linguistique à visée professionnelle de 400 heures est proposé.

    À travers l’acquisition de compétences linguistiques et d’une connaissance élémentaire des codes du monde de l’entreprise et du marché du travail, cette formation entend améliorer l’employabilité des bénéficiaires et faciliter leur accès à des formations qualifiantes par la suite.

    Des thématiques telles que le fonctionnement du service public de l’emploi, le droit du travail ou les secteurs d’activité accessibles, sont travaillées avec le bénéficiaire afin de l’aiguiller au mieux dans ses futurs choix professionnels.

    Sur le plan linguistique, l’objectif est pour l’apprenant d’acquérir les niveaux A2 à l’oral et A1 à l’écrit, niveaux jugés nécessaires à la facilitation de son intégration professionnelle.

    Pour être éligible à ce dispositif, le signataire du CIR doit présenter une maîtrise de la langue française minimale de A1.1 à l’écrit ou à l’oral et démontrer sa volonté à travailler sur son projet professionnel et à entrer rapidement sur le marché de l’emploi.

     

     

    Site de l'Elysée symboles de la République

    « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

    Source 2025  : https://www.elysee.fr/

    A. Les valeurs et les principes de la République française ​​

    Livret du citoyen NATURALISATION 2022

    Système politique : La France est une démocratie

    « Le Président de la République, les parlementaires, les maires, sont élus au suffrage universel

    • Tous les citoyens, hommes et femmes, âgé es de plus de 18 ans, ayant leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections dans les conditions fixées par la loi.

    Les principes de la République: héritage de l’histoire du peuple

    • Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison de la Bastille pour défendre les députés contre l’autorité arbitraire du Roi. Le 14 juillet est devenu la date de la fête nationale.
    • Les armées de citoyens ont composé l’hymne national pour la défense de la patrie contre les armées royalistes étrangères : La Marseillaise.
    • Marianne est le symbole de la République.
    • Le drapeau tricolore : bleu, blanc, rouge, il symbolise le drapeau de la République française.
    • La langue de la République est le français.
    • le système politique actuel repose sur la Constitution de 1958 : c’est la 5ème République.

    Le Président est élu au suffrage universel direct

     

    les symboles

    Date de la fête nationale

    • Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison de la Bastille pour défendre les députés contre l’autorité arbitraire du Roi
    • le 14 juillet 1790, est devenu la date de la fête nationale.

    Hymne national

    • Les armées de citoyens ont composé l’hymne national, La Marseillaise contre les monarchies européennes au moment de la Révolution

    La figure symbolique : une femme

    • Marianne est devenue le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française.

    Le drapeau tricolore

    • Il est bleu, blanc, rouge :

      alliance des couleurs de Paris et du peuple

    La langue de la République

    • C’est le français aujourd’hui diffusé et appris dans une communauté francophone

    Les textes fondateurs

    La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

    • Aout 1789 : au moment de la Révolution française en 1789. 
    • Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens devant la loi.
    • Elle défend la fraternité entre  les hommes

    La liberté signifie :

    • liberté de pensée,
    • liberté de croyance,
    • liberté de s’exprimer,
    • liberté de se réunir…

    ⇒ Elle a pour limite le respect de la liberté des autres personnes.

    •  

    L’égalité

    • Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle.

    ⇒ La loi garantit les mêmes droits aux femmes et aux hommes

    La fraternité signifie

    • La République garantie la volonté de vivre ensemble des citoyens français
    • Depuis 1945, la sécurité sociale, financée par les cotisations sociales permet de soigner les personnes malades et d’aider les plus fragiles (handicap, vieillesse..)
    • Les impôts, prélevés selon les salaires financent les équipements collectifs et les personnels des  hôpitaux, écoles, assurent les droits sociaux RSA
    • La France condamne les discriminations en fonction de la race, de la religion, du genre qui entrainent une différence de traitement dans la vie sociale et au travail.

    ⇒ Exprimer des opinions racistes, discriminatoires
    Provoquer des actes violents est condamné par la loi.

    La laïcité

    La laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire, ou de changer de religion.

    • La loi de 1905 sépare les Églises de l’État : les affaires religieuses et les affaires publiques
    • L’État garantit la liberté religieuse.

    ⇒ Chacun est libre de croire, de ne pas croire, d’avoir la religion qu’il souhaite.

    ⇒ Mais L’État peut limiter le droit de manifester sa religion en public car il est interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » » Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004.„ ex interdiction du port du voile pour les femmes dans les crèches, écoles, lycées …

    La Liberté guidant le peuple

    Sur le tableau, Delacroix  représente le sacrifice des classes laborieuses pour la liberté pendant la révolution des 27, 28 et 29 juillet 1830.

    Les parisiens se sont révoltés pour obtenir :

    • la souveraineté de la Nation
    • les libertés individuelles.
    • le retour du drapeau tricolore. 

    Depuis la 3ème République (1870) les droits ont progressé

    Les lois garantissent

    • Le droit à l’éducation : 1972 école gratuite laïque et obligatoire
    • Liberté de la presse (loi de 1881),
    • La liberté syndicale (loi de 1884),

    L’égalité entre les hommes et les femmes

    • 1946 droit de vote,
    • 1975 L’interruption volontaire de grossesse 

    1981 Abolition de la peine de mort.

    La première priorité nationale de la République française est l’éducation :
    • scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction y compris en situation de handicap ,
    • mixité sociale des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement sur le territoire national,

    L’Etat reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. 

    L’égalité

    • Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle.
    • La loi garantit les mêmes droits aux femmes et aux hommes

    La fraternité

    C’est la volonté de vivre ensemble des citoyens français

    • Depuis 1945, la sécurité sociale, financée par les cotisations sociales permet de soigner les personnes et aider les plus fragiles 
    • Les impôts, prélevés selon les revenus financent les équipements collectifs, : hôpitaux, écoles, musées, …
    • La France condamne les discriminations en fonction de la race, de la religion, du genre qui entrainent une différence de traitement.
    ⇒ Exprimer des opinions racistes à travers des propos ou des actes est condamné par la loi.
     
     

    La laïcité

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique
    et sociale « 

    • la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction.
    • La loi de 1905 sépare les Églises de l’État : les affaires religieuses et les affaires publiques sont clairement
      séparées.
    • L’État garantit la liberté religieuse.
    • Chacun est libre de croire ou de ne pas
      croire et d’adopter la religion qu’il souhaite
    • L’État peut limiter le droit de manifester sa religion en public en vertu du principe selon lequel il est interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004.

    Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi" ?

    Le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut conduire à de lourdes sanctions pénales.

    Le respect des lois est une exigence pour la Constitution, se référant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

    • Les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. Selon la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du référendum.

    Source : Vie publique

    Lire avec attention et répondre aux questions

    • Les valeurs de la République française

    • Les droits et les devoirs des citoyens

    Site de l'Elysée

    Les pouvoirs du Président de la République :

    • la nomination du Premier ministre (art. 8)
    • le recours au référendum (art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
    • le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (art. 12)
    • la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 (art. 16)
    • le droit de message aux assemblées parlementaires (art. 18)
    • la nomination de trois membres et du président du Conseil constitutionnel (art. 56)
    • le droit de saisir le Conseil constitutionnel (>> art. 54 et art. 61)

    L'organisation politique de la France : Constitution de la 5ème République Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire

    L'organisation politique : le rôle des citoyens

    Source : Livret du citoyen
    le circuit : du projet de loi à la loi promulguée

    Le pouvoir judiciaire

    Le rôle de la Justice est de faire en sorte que tout le monde respecte le droit. Au nom de l’État, la Justice veille donc à ce qu’il soit correctement appliqué.

    Le/la citoyen.ne élit

    • plus de 18 ans 
    • de nationalité française
    • inscrit.e sur la liste électorale

     

    • le Président de la République (5 ans)
    • les députés à l’Assemblée nationale (5 ans)
    • les représentants au Parlement européen
    • les membres du Conseil municipal (6 ans)
    		  

    Le Conseil municipal

    Dirige les villes, organise les transports, l’éducation dans les écoles, les marchés, les sports et la culture, l’hygiène les centres de santé, pmi..

    		  

    Le Conseil régional

    Dirige une région, organise les transports régionaux, les lycées, les formations professionnelles, les centres de santé…

    		  

    Le Président de la République

    • élu pour 5 ans
    • Choisit le 1er ministre et le gouvernement des ministres
    • Ensemble ils décident les orientations de la politique économique, sociale, scolaire, propose des lois
    		  

    Le Sénat : 

    • les sénateurs élus par les conseillers généraux

    348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans.

    • Examen des projets de loi
    • Modifie = amendement les lois
    • Vote les lois à la majorité
    		  

    Les 577 Députés de l’Assemblée nationale

    • sont élus pour 5 ans
    • au Suffrage direct

    Ils partagent le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois) avec le Sénat

    • Examine les projets de loi
    • Modifie les projets =amendement les lois
    • Vote les lois à la majorité des voix
    • L’assemblée contrôle l’action du gouvernement
    		    

    Le Conseil d’ Etat

    • Juge les problèmes entre les citoyens et l’administration
    • Rend des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement.
    		  

    Le Conseil Constitutionnel
    • Vérifie que les lois sont bien appliquées
    		  

    Élections législatives : 1er tour : 30 mai 2024
    2ème tour : 7 juin 2024

    Pourquoi ?

    • Le président de la République a dissous l’Assemblée nationale à la suite des résultats des élections européennes.  
    • Le parti d’extrême droite a remporté la majorité des votes.    

    les symboles de la république

    Buste de Marianne dans les mairies

     loi du 6 juillet 1880 consacre le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle

    Sceau de la République pour signer les actes importants

    Le drapeau français 

    Bleu. Blanc. Rouge. 
    Ces couleurs sont à la mairie ou à l’ école. Ce sont les couleurs du drapeau français. 

    • Le blanc, c’était la couleur du roi.
    • Le bleu et le rouge étaient les couleurs de la ville de Paris.

    Imaginée pendant la Révolution française, en 1789, l’alliance des trois couleurs était donc le symbole de l’alliance du roi et du peuple et reste le symbole d’une France unie. 

    « Liberté, Égalité, Fraternité » 

    • Ces trois mots sont la devise de la République française.
    • Ensemble, ils représentent les valeurs qui nous unissent en tant que Français.
    • Chacun d’entre nous naît libre et à égalité avec les autres.
    • On pense aussi que chacun doit faire preuve de fraternité, aider les autres.

    La Marseillaise de Rouget de Lisle

    « Allons enfants de la patrie, 
    Le jour de gloire est arrivé ! »

    • Le chant représente la France dans des cérémonies officielles ou des compétitions sportives.
    • Hymne national a été composé pendant la Révolution française, quand les nouveaux citoyens Français devaient s’unir pour faire face aux attaques des monarchies ennemies.

    Marianne 

    Figure de femmes qui porte toujours un bonnet. Elle apparaît sur les timbres poste et sa statue se trouve dans toutes les Mairies de France.

    • Marianne est le visage choisi pendant la Révolution française pour représenter la Liberté et la République.
    • Son bonnet est appelé « bonnet phrygien ». C’est le bonnet que portaient dans l’Antiquité les esclaves que leur maître avait décidé de libérer. Certains partisans de la Révolution française, les « sans-culottes », portaient eux aussi ce bonnet. 

    La fête nationale du 14 juillet 

    •  On le fête en mémoire du 14 juillet 1790 : un an après la prise de la Bastille qui a été le début de la Révolution française, a eu lieu la Fête de la Fédération qui fêtait l’unité de tous les Français. Les troupes militaires défilent sur les Champs-Elysées à Paris pour montrer la force de la République. 

    Le sceau

    Un sceau sert à « sceller » c’est-à-dire fermer un document. Apposer un sceau sur un document c’est le rendre officiel, inviolable.

    • Le sceau de la République représente ses attributs : la femme qui représente la liberté, le coq, l’agriculture… 
    • Pendant l’Antiquité, les habitants étaient appelés les « Gaulois ». Or en latin « gallus » veut dire à la fois « coq » et à la fois « gaulois ».

    Le faisceau du licteur

    •  Il représente une hache entourée de branches.
    • Il existait déjà dans l’Antiquité romaine.  Il a été repris pendant la Révolution française : il représentait l’union de tous les Français (symbolisés par les branches) autour d’une même cause (la Liberté). On trouve aussi ce symbole sur les insignes des sénateurs et des députés.

    B. Connaissances de la France

    1. La géographie de la France ​

    La France, située en Europe occidentale, est le plus grand pays de l’Union européenne.

    Elle est bordée par l’océan Atlantique à l’ouest, la Manche au nord-ouest, la mer du Nord au nord, la Méditerranée au sud

    Les pays frontaliers :  la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne au nord-est, la Suisse à l’est et l’Italie et l’Espagne au sud. 

    La France a des territoires d’outre-mer, le plus souvent des îles dans le monde : 

    • la Guadeloupe, la Martinique dans l’Océan Atlantique et la Guyane frontière du Brésil
    • la Réunion et Mayotte dans l’Océan Indien
    • La Nouvelle Calédonie dans l’Océan Pacifique

    Administration du territoire

    Les régions métropolitaines et les territoires d'outre mer

    L’économie de la France en 2025

    Le PIB (produit intérieur brut) est la somme des valeurs des produits et services de toutes les entreprises (nationales ou internationales) situées sur le territoire.

    L’économie française est une économie de services :

    • le secteur tertiaire (services) occupe 80 % de la population active =4 sur 5 employés
    • le secteur primaire (agriculture, pêche, etc.) ne représente que 2 % = 1sur 50, 
    • le secteur secondaire (l’industrie) 18 %= 1 sur 5  employés

    Les secteurs de l’économie française sont nombreux :

    • l’industrie manufacturière cmprend les secteurs du bâtiment de l’automobile, de l’aéronautique et les industries de luxe
    • les industries technologiques et numériques
    • les services : le tourisme, les services publics, les services bancaires et financiers
    • l’agriculture :  production agricole et élevage
    IGN Carte des régions métropolitaines et d'outre mer

     Liste des 10 pays les plus riches

    Rang

    Pays

    PIB  2023 MD$)

    		  

    1

    Etats-Unis

    26 185MD$

    		  

    2

    Chine

    21 643MD$

    		  

    3

    Japon

     4 365MD$

    		  

    4

    Allemagne

    4 120 MD$

    		  

    5

    Inde

    3 820 MD$

    		  

    6

    Angleterre

    3 479 MD$

    		  

    7

    France

    2 806 MD$

    		  

    8

    Canada

    2 326 MD$

    		  

    9

    Russie

    2 136 MD$

    		  

    10

    Brésil

    2 059 MD$

    		  

    2025 Les dix pays les plus riches du monde

    Produit intérieur brut =richesse produite en un an par les entreprises du pays

    2022

    ⇒ Les Etats-Unis et la Chine cumulent à eux deux plus de 40 % du PIB mondial

    Secteurs économiques importants en France
    • l'industrie manufacturière : automobile, aéronautique et industrie de luxe
    • les services : le tourisme, services financiers
    • l'agriculture
    • les industries technologiques et numérique

    Secteurs exportateurs : industries aéronautique, industries du luxe

    Première destination touristique du monde avec 100  millions de touristes étrangers

    France  : Le tourisme

    • 2 millions d’employés, 8% du PIB
    • Le trajet en avion produit la même empreinte carbone que 80 TGV, un train produit 50 fois moins d’émission par passager qu’une voiture avec 2 personnes.

    Evolution du travail, du chômage des revenus en France

    Part des personnes en emploi
    Voir sur le site Le travail dans l’économie :

     

     

     

    Emploi, chômage, revenus du travail  2025

    Source :  INSEE

     

     

    Part du télétravail

    Les métiers qui recrutent en 2025 :

    • les métiers de l’informatique :
      • Développeurs de logiciels et d’applications
      • Experts en cybersécurité,
      • Administrateurs de bases de données..
      • Ingénieurs en intelligence artificielle et machine learning
    • Les secteurs de la santé
      • Infirmiers et infirmières.
      • Médecins généralistes et spécialistes.
      • Thérapeutes physiques et ergothérapeutes.
      • Personnel médical de soutien, tels que les assistants médicaux.
    • le secteur de l’environnement
      • Ingénieurs en énergies renouvelables.
      • Spécialistes de la gestion de l’eau et de l’environnement.
      • Experts en développement durable et en écoconception.

    Défis économiques ou difficultés : 

    • Taux de chômage élevé en France  7%, plus élevé encore chez les jeunes 
    • La compétitivité industrielle : la France est au 10e  rang mondial. Elle a perdu des places ces dernières années